Politique de confidentialité et conditions générales

Ce site internet collecte certaines données personnelles de ses utilisateurs.
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Propriétaire et responsable du traitement
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Le responsable du traitement de vos données personnelles pour le site internet optimize-plus.ch est
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Optimize Plus Sàrl
Rue des Terreaux 2
2000 Neuchâtel

Courriel de contact du propriétaire : info@optimize-plus.ch

Types de données collectées

Figurent parmi les types de données personnelles que ce site internet collecte directement ou en recourant à des tiers : traqueurs; données d’utilisation.
Nous obtenons vos informations personnelles (nom complet, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) via nos formulaires en ligne sur le site internet « optimize-plus.ch ».
Les données personnelles peuvent être librement fournies par vous-même, ou, en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous consultez ce site.

Mode et lieu de traitement des données

Nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.
les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitantes par nous.
Vous pouvez nous demander la liste mise à jour de ces parties à tout moment.

Le traitement de vos données

Nous traitons vos données personnelles afin de:
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communiquer avec vous; fournir et améliorer nos services à vous et à nos clients, y compris les données personnelles d’autres personnes qui nous sont fournies ou que nous recueillons pour le compte de nos clients, par exemple en traitant l’identification et les informations; administrer notre relation avec vous et avec nos clients; opérer et améliorer notre site internet, y compris la surveillance et l’évaluation de leur utilisation.Lieu du traitementVos données sont traitées au siège de Optimize Plus Sàrl et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Les données de l’utilisateur sont stocké sur les cloud de Optimize Plus. Ces derniers sont tous certifiés conformes à la RGPD et la LPD.

Temps de conservation
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Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Nous pouvons être autorisés à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que vous avez donné votre consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré.
Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Utilisation de notre site internet optimize-plus.ch

Nous recueillons et stockons automatiquement, pour une durée limitée, des données log et relatives aux appareils lorsque vous accédez et utilisez notre site.
Ces informations comprennent, entre autres, des détails sur la façon dont vous utilisez notre site web, l’adresse IP, les dates et heures d’accès, les informations sur le matériel et les logiciels, les informations sur les appareils et autres informations similaires.
Nous traitons ces données sur la base du fait qu’elles sont nécessaires à l’exploitation, la maintenance et l’amélioration de notre site internet.
Notre site internet utilise Google Analytics, un service fourni par Google LLC, USA, qui suit et renseigne sur la manière dont notre site internet est utilisé.
Google Analytics le fait en plaçant de petits fichiers texte appelés « cookies » sur votre ordinateur ou autre appareil.
Les cookies recueillent des informations sur le nombre de visiteurs des sites web, les pages visitées et le temps passé sur les sites web. Ces informations sont agrégées et pas identifiables personnellement.
Cette intégration de Google Analytics anonymise généralement les adresses IP en les raccourcissant au sein de l’UE/EEE.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des données

Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins juridiques par nous devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée du site internet optimize-plus.ch.
L’utilisateur est conscient du fait que le propriétaire peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations concernant le droit d’opposition au traitementLorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, vous pouvez vous opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à votre situation particulière devant justifier cette opposition.

Pays vers lesquels nous transférons vos données personnelles

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires à l’étranger, y compris dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que le droit suisse.
Nous le faisons généralement sur la base du fait qu’un tel transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la ou les personnes concernées, à un contrat ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée, ou à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Comment exercer vos droits

Vous avez le droit de demander des détails sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons et de recevoir une copie de vos données personnelles.
Vous pouvez également faire rectifier ou supprimer vos données, limiter le traitement de ces informations et vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également choisir de retirer votre consentement.
Veuillez noter que même après que vous ayez choisi de retirer votre consentement, nous pouvons être en mesure de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou permise par la loi.
Vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle locale, en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en vous informant sur cette page et éventuellement sur le site optimize-plus.ch ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en vous envoyant une notification par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour nous.

CONDITIONS GÉNÉRALES
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1.   Généralités
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‍1.1.    Les présentes conditions générales (CG) régissent la conclusion, le contenu et l’exécution des prestations relevant du contrat conclu entre les parties, à savoir « le Client » et « Optimize Plus Sàrl », désignées ci-après « les Parties ».
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1.2.Toute mention divergente prévue par écrit dans la lettre d’engagement prime les présentes CG.

‍2.   Prestations à fournir par Optimize Plus Sàrl

‍2.1.   Optimize Plus Sàrl s’engage à fournir les prestations convenues dans la lettre d’engagement, par téléphone, par mail ainsi que par le bias du formulaire en ligne en tant qu’objet du contrat. Pour autant, les présentes CG et conditions prévues dans la lettre d’engagement s’appliquent aussi à toute extension du contrat initial et/ou mandats supplémentaires.

2.2.   Optimize Plus Sàrl s’engage à délivrer les services convenus de façon fidèle au cadre fixé dans la lettre d’engagement ainsi qu’à rendre compte de l’exécution de ses services.

2.3.   Optimize Plus Sàrl s’acquittera de ses prestations avec la diligence, la compétence et la prudence usuelle en affaires.

2.4.   Optimize Plus Sàrl partira du principe que les informations et documents transmis par le Client l’ont été de façon complète et exacte.
Le Client autorise Optimize Plus Sàrl à se fonder sur ces documents et informations, sans que celle-ci soit tenue de procéder à de quelconques vérifications de leur exactitude et véracité.

2.5.   Les projets, ébauches et renseignements écrits transmis par Optimize Plus Sàrl n’engagent pas cette dernière. Optimize Plus Sàrl décline ainsi toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit causé au Client en raison du fait que ce dernier se serait fié aux informations indiquées dans ces projets, ébauches et renseignements oraux.

2.6.   Optimize Plus Sàrl se réserve le droit de sous-traiter en tout ou partie l’exécution de l’objet du contrat à des sous-traitants. Cas échéant, Optimize Plus Sàrl reste responsable des actes de sous-traitants comme s’ils étaient les siens.

‍3.   Collaboration du Client

‍3.1.   Le Client est tenu de communiquer et transmettre de façon complète et exacte à Optimize Plus Sàrl tous les documents et informations nécessaires ou utiles à l’exécution de l’objet du contrat ou requise par Optimize Plus Sàrl afin d’exécuter ses obligations. Cette obligation vaut pour les informations concernant le Client lui‑même, ses mandataires, ses clients ainsi que toutes autres personnes utiles. Plus particulièrement, le Client est tenu de transmettre sans délai à Optimize Plus Sàrl les copies des documents et décisions qu’il reçoit des autorités.

3.2.   Tout document transmis par le Client à Optmize Plus Sàrl devra l'être selon les consignes d'organisation communiquée par celle-ci. A défaut, Optimize PLus Sàrl se réserve le droit de facturer au client le temps effectif induit par ce non-respect (notamment temps de tri, de classement et d'organisation des documents transmis) selon un tarif horaire de CHF 50.-.

3.3.   Le Client est tenu d’informer Optimize Plus Sàrl des changements portant sur ces documents et informations.

3.4.   Le Client reconnaît et accepte être seul responsable de toute conséquence induite par une transmission incomplète ou tardive de ces documents, informations ou modifications de ceux-ci.

‍4.   Résultats des services fournis

‍4.1.   Les résultats des services fournis au Client lui appartiennent pour l’utilisation convenue et sous réserve que celui-ci se soit intégralement acquitté au profit d’Optimize Plus Sàrl de la rémunération y relative. Néanmoins, et sauf accord contraire express des Parties, les droits immatériels découlant de ces résultats (tel que notamment le savoir‑faire) restent propriété d’Optimize Plus Sàrl.

4.2.   Les résultats des services fournis par Optimize Plus Sàrl ainsi que les conseils donnés par celle-ci le sont pour l’usage exclusif du Client et ne sauraient être utilisés ou constituer un fondement pour tout autre usage, ni être divulgués à toute autre personne (à l’exception des conseillers du Client en cas de nécessité, ces derniers ne devant toutefois pas accorder foi à ces conseils) sans l’accord expresse écrit d’Optimize Plus Sàrl.

4.3.   Le Client reconnait et accepte qu’Optimize Plus Sàrl ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage lié à un usage contraire à l’objet du contrat par le Client ou des tiers du résultat des services fournis et conseils donnés.

4.4.   Le Client reconnaît et accepte qu’Optimize Plus Sàrl n’est nullement tenue de mettre à jour les conseils donnés au Client.

‍5.   Rémunération d’Optimize Plus Sàrl

‍5.1.   Le mode de rémunération (notamment horaire ou forfaitaire) est convenu par les Parties dans la lettre d’engagement. Optimize Plus Sàrl se réserve cependant le droit d’ajuster en tout temps le tarif horaire convenu ainsi que les tarifs forfaitaires prévus pour les activités spécifiques visées dans la lettre d'engagement.

5.2.   En cours d'année, Optimize Plus Sàrl est en droit d’ajuster le montant de la rémunération forfaitaire prévue par les Parties dans la lettre d’engagement en cas d’augmentation non prévisible par Optimize Plus Sàrl du volume de services à réaliser pour le Client ainsi qu’en présence de toutes circonstances extraordinaires, imprévisibles rendant impossible ou compliquant la tâche d’Optimize Plus Sàrl.
En toute hypothèse, Optimize plus Sàrl se réserve, le 1er janvier de chaque année, le droit de modifier le montant d'un tarif forfaitaire mensuel ou annuel prévu. Cas échéant, le client en sera averti par courrier, par email dans la mesure du possible ainsi que par le biais de notre site internet optimize-plus.ch.

5.3.   Les services de secrétariat et de travail administratif ne sont pas facturés séparément. Optimize Plus Sàrl préfère ajouter un surcoût de 3% tenant compte du travail effectué en lien avec ces services, incluant notamment les travaux de secrétariat, les photocopies, les services de courrier, les appels téléphoniques, les transmissions par fax, les e-mails et autres services analogues.

5.4.   Lorsque en raison de la nature du mandat ou à la demande du client le travail doit être effectué en urgence et nécessite que des heures de travail soient effectuées en dehors des heures de travail habituelles, notamment le week-end ou les jours fériés, Optimize Plus Sàrl se réserve le droit de facturer ces heures avec une majoration horaire de 25%.

5.5.   Les frais de déplacement en véhicule privé sont facturés à hauteur de CHF 0.70 le kilomètre. Les frais de déplacement en transport public sont facturés au tarif effectif. Le temps de transport est considéré comme temps de travail et à ce titre est facturé selon le tarif horaire convenu dans la lettre d'engagement, cela en sus de toute l'indemnité kilométrique ou frais de transports publics.

5.6.   Des frais de dépôt numérique pour le client lui sont facturés à hauteur de CHF 5.- par mois. D'autres frais de dépôt, notamment physique, pourront également être facturés au client en sus des frais de dépôt numérique facturés. Cas échéant ces frais de dépôt supplémentaires seront facturés au client au prix effectif. Ces frais de dépôt numérique et autres frais de dépôt sont facturés en sus de toute éventuelle rémunération horaire ou forfaitaire (mensuelle, annuelles ou fonction d'activités spécifiques).

5.7.   Les dépenses exceptionnelles excédant CHF 50.- par dépense sont facturées séparément. Ces dépenses sont facturées en sus de toute éventuelle rémunération horaire ou forfaitaire (mensuelle, annuelle ou fonction d'activités spécifiques).

5.8.   Tous les montants indiqués ci-avant et dans la lettre d’engagement s’entendent hors taxe (TVA) ; toute TVA payable par Optimize Plus Sàrl sera cas échéant facturée en complément au Client.

5.9.   Le Client s’engage à payer les honoraires et débours d’Optimize Plus Sàrl ainsi qu’à lui fournir une provision convenable et à la compléter au besoin.

5.10.  Sauf indication contraire, les factures sont généralement envoyées au Client sur une base mensuelle et payables sur présentation. Sauf indication contraire d’Optimize Plus Sàrl, le Client est tenu de s’en acquitter sous 30 jours. En cas de retard dans le paiement, des frais de rappel peuvent être facturés à hauteur de CHF 30.- par rappel.

5.11.  Les contestations du Client relatives aux factures transmises doivent être immédiatement communiquées à réception de la facture, mais au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception. A défaut de telles contestations dans ce délai, celles-ci sont considérées comme acceptées. Les conditions spécifiques applicables à un recouvrement direct (LSV ou DD) acceptées par le Client demeurent réservées.

5.12.  Sauf accord contraire, les factures transmises par Optimize Plus Sàrl sont payables en francs suisses.

6.      Confidentialité des données

‍6.1.   Les données transmises par le Client sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

6.2.   Les données transmises par le Client sont conservées pour une durée maximale de 10 ans, permettant ainsi à Optimize Plus Sàrl de respecter ses obligations légales. Passé ce délai, Optimize Plus Sàrl est cependant en droit de procéder à la destruction des données du Client sans qu’aucune information préalable de celui-ci ne soit nécessaire.

6.3.   Le Client et Optimize Plus Sàrl s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations qui pourraient leur parvenir à l’occasion de l’exécution du présent mandat.
A ce titre, toutes les données concernant les faits, méthodes et informations qui ne sont pas du savoir courant ou qui ne sont pas disponibles publiquement, au moins dans leur application spécifique en relation avec l’exécution du mandat, sont réputées confidentielles.
Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.

6.4.   Le Client délie Optimize Plus Sàrl de son obligation de confidentialité dans la mesure nécessaire à l’exécution de l’objet du Contrat. A ce titre, mais non exhaustivement, Optimize Plus Sàrl est autorisée à divulguer certaines informations à l’égard de tiers en Suisse et à l’étranger.

6.5.   Optimize Plus Sàrl est autorisée à divulguer des informations et données sur la base de prescriptions légales ou réglementaires ; d’une décision judiciaire ou administrative ; d’obligations envers des autorités de surveillances et des organisations professionnelles ; ainsi que dans le but de préserver les intérêts du Client vis-à-vis de ses assureurs ou conseillers juridiques.

6.6.   Le Client délie également Optimize Plus Sàrl de son obligation de confidentialité dans la mesure nécessaire à la défense des intérêts d’Optimize Plus Sàrl.

7.    Communications

7.1.   Les données transmises par des canaux de communication électronique non sécurisés ne sont pas protégés contre les accès par des tiers non autorisés et comportent donc des risques, notamment, manque de confidentialité, manipulation du contenu ou de données de l’expéditeur, acheminement incorrect, retard, virus.

7.2.   Pour autant et sauf instruction ultérieure contraire, le Client accepte ces risques et autorise Optimize Plus Sàrl à communiquer avec lui par e-mail. Chaque partie reste toutefois tenue d’adopter les mesures appropriées et raisonnablement exigibles au regard de l’état actuel de la technique pour garantir une communication sûre et exempte d’erreur. Toute mesure de sécurité particulière (cryptage, protection par mot de passe) doit être expressément prévue dans la lettre d’engagement.

7.3.   Ainsi, Optimize Plus Sàrl ne répond pas d’une interception, d’un détournement, d’une copie, d’une modification ou d’une lecture d’e-mails ou de télécopies
(y compris de leurs annexes) non autorisé. Optimize Plus Sàrl ne répond pas davantage des dommages que pourraient causer des e-mails, annexes et/ou virus qui pourraient être ainsi transmis à un système informatique.

‍8.    Responsabilité

‍8.1.   Toute éventuelle action ne peut être dirigée qu’à l’encontre d’Optimize Plus Sàrl. Le Client reconnait qu’il ne peut engager aucune action et renonce à toute action ou réclamation à l’encontre de tout employé, consultant, collaborateur, associé ou tout autre auxiliaire d’Optimize Plus Sàrl.

8.2.   La responsabilité d'Optimize Plus Sàrl est exclue en cas de faute légère. En cas de faute grave, la responsabilité d'Optimize Plus Sàrl est limitée au double du montant des honoraires perçus dans le cadre du mandat concerné et sera, pour quelque dommage que ce soit, limitée au montant maximal de CHF 1'000'000.-.

8.3.   Lorsque dans l’exécution consécutive de plusieurs mandats de même nature, le préjudice encouru et établi par le Client trouve sa cause dans la même faute d'Optimize Plus Sàrl ou de ses collaborateurs, ses substituts et ses auxiliaires, la responsabilité d'Optimize Plus Sàrl n'est engagée vis-à-vis du Client, pour l’ensemble du préjudice, qu’à concurrence des montants maximaux visés au ch. 8.2  (calculés par rapport à la moyenne des honoraires afférents à chacun des mandats concernés) même lorsque le cumul des dommages subis en raison de tous les mandats de même nature exécutés consécutivement aboutit à un montant plus élevé.

8.4.   Si le rôle d’Optimize Plus Sàrl inclut l’aide du Client à coordonner le travail d’autres conseillers du Client, Optimize Plus Sàrl ne sera pas tenue responsable des conseils de ces conseillers. Il relève de l’unique responsabilité du Client de s’assurer que les conseils d’autres mandataires sont reçus et pris en considération et servent ses intérêts.

‍9.    Fin du contrat

‍9.1.   En cas de résiliation anticipée du contrat, à savoir en présence de tout réalisation intervenant avant la réalisation intégrale de l’objet du contrat, le Client reste tenu de verser à Optimize Plus Sàrl les honoraires convenus au titre des prestations déjà fournies ou réalisées entièrement ou seulement partiellement au jour de la résiliation, les frais et autre débours prévus aux chiffres 5.3 et 5.4 des présentes CG ainsi que les honoraires, dépenses et débours nécessaires à Optimize Plus Sàrl pour mettre fin au mandat ou pour transférer le travail à un conseiller désigné par le Client.

9.2.   En présence d’une rémunération au forfait, le Client reste également tenu, en sus des honoraires et frais visé au chiffre précédent, de verser à Optimize Plus Sàrl une indemnité forfaitaire équivalent à 10% du forfait restant dû.

9.3.   Dès la fin du contrat et uniquement sur demande écrite de l’autre partie, les Parties s’engagent à remettre immédiatement ou à détruire, conformément aux instructions de l’autre partie, toute information ou document remis par l’autre partie. Chaque partie supporte elle-même les coûts résultant de son obligation de restitution. Les frais induits par une demande de destruction émanant du Client lui seront facturés par Optimize Plus Sàrl.

9.4.   Le Client autorise en toute hypothèse Optimize Plus Sàrl à conserver des copies des documents et informations transmis afin que celle-ci puisse respecter ses obligations légales.

9.5.   Les documents internes et notes de travail ne sont en aucun cas soumis à une obligation de restitution de la part d’Optimize Plus Sàrl.

10. Droit applicable et for

‍10.1.  Toutes les relations juridiques du Client avec Optimize Plus Sàrl sont soumises au droit suisse.

10.2.  Le for exclusif pour tout litige découlant de toutes relations juridiques du Client avec Optimize Plus Sàrl est situé à 2000 Neuchâtel. Sont réservés les fors obligatoires.


Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Date de modification: 29.03.2024